Politique d’annulation de commande

FAQ

Selvasko propose à la vente, aux consommateurs en France, des articles de cadeau, de rangement et de décoration saisonnière. Le service client peut être contacté par courriel à clientservice@selvasko.com et par téléphone au +1 (773) 117-2398, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

À propos

Selvasko est une marque indépendante exploitée au moyen d’une boutique en ligne Shopify destinée au marché français. L’adresse communiquée pour l’activité est 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis.

L’offre porte sur des objets de cadeau, de rangement et de décoration saisonnière : boîte cadeau, chaussette de Noël, mug en céramique, panier de rangement, panier de rangement de Noël, panier d’Halloween, sac à bouteille et sac cadeau.

Organisation logistique

Les commandes destinées à la France sont expédiées depuis les États-Unis. La préparation précède la remise à FedEx, USPS ou DHL Express. Le retrait en entrepôt n’est pas disponible.

Contrôle et préparation

Avant expédition, Selvasko vérifie les informations de commande, le paiement et la disponibilité. La préparation comprend la sélection de l’article, un contrôle visuel adapté et un emballage approprié au produit. Une commande peut être divisée en plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions le justifient.

Service client et après-vente

Le service client traite les demandes relatives aux commandes, au suivi, à la rétractation, aux échanges, aux garanties légales et aux réclamations. Il est joignable à clientservice@selvasko.com et au +1 (773) 117-2398, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

Mentions légales

La présente rubrique identifie l’éditeur de la boutique Selvasko et les principaux moyens de contact liés au site et aux achats destinés à la France.

Demandes des clients et des autorités

Les demandes des clients et des autorités compétentes doivent être adressées à clientservice@selvasko.com. Pour une demande concernant une commande, indiquez le nom utilisé lors de l’achat et le numéro de commande afin de permettre l’identification du dossier.

Hébergement technique

La boutique repose sur l’infrastructure Shopify. Pour les services fournis aux marchands de la région européenne, les informations juridiques publiques de Shopify identifient Shopify International Limited à Dublin, en Irlande. L’adresse opérationnelle publiée dans les conditions de Shopify est The Sidings, 4e étage, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux publiés sous la marque Selvasko, notamment les textes de présentation, créations graphiques, photographies détenues par l’éditeur, éléments de mise en page, signes distinctifs et contenus éditoriaux, sont protégés conformément aux droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation excédant l’usage privé du site requiert l’autorisation du titulaire des droits concernés.

Contenu du site et liens externes

Les informations relatives aux produits sont publiées sur la base des données disponibles lors de leur mise en ligne. Les photographies peuvent présenter de légères différences de rendu liées à l’écran, à l’éclairage ou à la fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées. Tout service externe accessible par un lien reste responsable de son contenu et de ses propres traitements.

Politique d’échange

La présente politique régit les échanges relatifs aux commandes Selvasko livrées en France. Elle s’applique sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales du consommateur.

Articles concernés et état du produit

L’échange est ouvert aux produits éligibles, sous réserve de disponibilité de l’article de remplacement. Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute dépréciation due à des manipulations excédant cette vérification peut être prise en compte conformément au droit applicable.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation. Leur traitement dépend de la personnalisation et de l’existence éventuelle d’un défaut de conformité. Un article personnalisé présentant un défaut, une erreur de réalisation ou une non-conformité reste couvert par les droits légaux applicables.

Comment demander un échange

La demande doit être adressée à clientservice@selvasko.com ou par téléphone au +1 (773) 117-2398. Indiquez le numéro de commande, l’article concerné, la variante reçue et la variante souhaitée. Une photographie peut être demandée lorsqu’elle est utile pour constater l’état de l’article ou une erreur de préparation.

Le produit ne doit pas être renvoyé à l’adresse figurant sur le site sans instruction préalable. Après examen, le service client communique l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées.

Frais et transport

Selvasko prend en charge les frais standard de retour liés à l’échange ainsi que les frais standard de réexpédition de l’article de remplacement. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Le mode de retour est organisé avec le service client afin de conserver une preuve d’acheminement.

Le transport du retour est organisé selon le mode logistique communiqué par Selvasko. Le reçu de dépôt et le numéro de suivi doivent être conservés jusqu’à la clôture du dossier.

Différence de prix et indisponibilité

Si l’article de remplacement est plus cher, la différence est communiquée avant toute nouvelle opération de paiement. S’il est moins cher, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine après traitement de l’échange.

Si l’article demandé est indisponible, le consommateur peut choisir une autre variante disponible, un autre produit accepté d’un commun accord ou un remboursement lorsque cette solution correspond à la demande et aux droits applicables.

Expédition du remplacement

Après réception du retour et validation de l’échange, le produit de remplacement entre dans le cycle de préparation de 1 à 3 jours ouvrés avant expédition. Le délai estimé de livraison après expédition est de 7 à 15 jours ouvrés pour la France. Ces deux durées restent distinctes.

Politique de cookies

Un cookie ou traceur désigne une information déposée ou lue sur un terminal lors de l’utilisation d’un service numérique. La boutique Selvasko, exploitée sur Shopify, utilise des traceurs nécessaires au panier, au paiement, aux préférences de confidentialité et à certaines fonctions techniques. Les traceurs non nécessaires ne sont déposés qu’après un choix valable de l’utilisateur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant de Selvasko. Toute demande relative aux traceurs et aux données associées peut être adressée à clientservice@selvasko.com.

Catégories de traceurs

Traceurs Shopify présents sur les vitrines marchandes

Shopify publie la liste de certains traceurs utilisés sur les vitrines qu’il héberge. La configuration de Selvasko doit être vérifiée dans l’outil de consentement afin que la liste affichée corresponde aux traceurs effectivement déposés.

Google Analytics et Google Ads

Lorsqu’ils sont activés, Google Analytics et Google Ads relèvent respectivement de la mesure d’audience et des fonctions publicitaires. Pour les finalités soumises au consentement, leur déclenchement intervient uniquement après acceptation. Les données peuvent comprendre un identifiant de navigateur, des informations de terminal, l’adresse IP traitée selon la configuration, les pages consultées, les événements d’achat, les sources de trafic et les interactions publicitaires.

L’administrateur doit vérifier dans Shopify, Google et le gestionnaire de consentement les balises, cookies, durées et fournisseurs effectivement actifs. L’inventaire technique réel du site prévaut sur toute liste générique.

Choix de l’utilisateur

Le bandeau de consentement doit présenter au premier niveau trois choix clairement accessibles : « Accepter », « Refuser » et « Paramétrer ». Le refus doit être aussi simple d’accès que l’acceptation. Le choix peut ensuite être modifié depuis l’outil de préférences de confidentialité.

Le refus des traceurs non nécessaires ne fait pas obstacle aux fonctions essentielles d’achat, notamment la consultation des produits, le panier et le paiement. Certaines fonctions facultatives dépendant d’un traceur refusé peuvent rester désactivées.

Durée du choix et transferts

Le choix de consentement ou de refus est conservé pendant une durée adaptée afin d’éviter une sollicitation à chaque visite. Une durée de 6 mois constitue un repère de bonne pratique en France pour la conservation du choix, sous réserve de changements substantiels dans les finalités ou les fournisseurs.

Shopify, Google et d’autres prestataires techniques peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables au prestataire concerné, notamment les décisions d’adéquation, règles d’entreprise contraignantes ou clauses contractuelles types lorsque ces instruments sont pertinents.

Droit de rétractation

Le consommateur concluant à distance un achat éligible auprès de Selvasko dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Notification de la décision

La décision peut être notifiée par courriel à clientservice@selvasko.com ou communiquée par téléphone au +1 (773) 117-2398. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable. Le consommateur peut également utiliser le modèle ci-dessous.

Retour après notification

Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé dans les 14 jours. Le consommateur doit contacter Selvasko avant le retour afin d’obtenir l’adresse et les instructions logistiques. L’adresse de retour peut différer de l’adresse publiée sur le site.

Selvasko prend en charge les frais standard de retour liés à l’exercice du droit de rétractation. Aucun frais de remise en stock n’est facturé. Le consommateur doit conserver la preuve de dépôt ou tout justificatif de remise du colis.

Examen du bien

Le consommateur peut ouvrir l’emballage et manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire avant un achat en magasin. Toute manipulation excédant ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité au titre de la dépréciation effectivement causée.

La seule absence d’emballage d’origine ou l’ouverture du produit ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation. L’état du produit reste examiné au regard des manipulations réellement effectuées.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas légalement exclus. Pour l’offre Selvasko, l’exception la plus directement pertinente concerne un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cette exception est sans effet sur les recours liés à un défaut de conformité ou à un vice caché.

Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes dues au titre de la commande sont remboursées, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé pour la commande. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé au titre de ce droit.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Selvasko est informé de la décision de rétractation. Pour un contrat de vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Après émission du remboursement, le crédit sur le compte bancaire peut prendre 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement financier. En cas de dépassement après confirmation de l’émission, le service client peut être contacté.

Politique de garantie

Les biens vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par le droit de la consommation. Pour les biens concernés, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance. Le défaut peut notamment concerner les caractéristiques convenues, l’usage attendu, l’emballage, des instructions nécessaires ou un élément annoncé dans le contrat.

La demande doit être adressée à clientservice@selvasko.com avec le numéro de commande, une description du défaut et, lorsque cela est utile au diagnostic, des photographies ou une courte vidéo. Une preuve d’achat permet d’identifier le contrat.

Réparation ou remplacement

La mise en conformité s’effectue prioritairement par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi et en tenant compte du coût et de la faisabilité de la solution choisie. Elle est réalisée sans frais pour le consommateur, notamment pour le transport, les pièces, les matériaux et la main-d’œuvre nécessaires au traitement du défaut.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

Usure et mauvaise utilisation

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages provenant exclusivement d’une utilisation contraire aux caractéristiques du produit, d’un accident postérieur à la livraison, d’une transformation non prévue ou d’une usure normale sans défaut initial. Cette appréciation intervient au regard des circonstances du dossier.

Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale distincte n’est annoncée par Selvasko sur cette page. Aucune durée, extension territoriale ni avantage commercial supplémentaire n’y est donc présenté. Cela est sans effet sur les garanties légales.

Politique de paiement

Les commandes destinées à la France sont facturées en euros. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés.

Montant présenté avant validation

Avant validation finale, le récapitulatif de paiement présente le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison applicables et le montant total à régler. Le total affiché au paiement constitue le montant dû pour la commande selon le mode de livraison sélectionné.

Autorisation et débit

Lors de la validation, le prestataire de paiement sollicite l’autorisation de la carte. Selon le fonctionnement de l’établissement financier et du prestataire, l’opération peut apparaître comme une autorisation, une opération en attente puis un débit. La préparation ne débute qu’après validation du paiement.

Si une autorisation n’aboutit pas à une commande acceptée, la libération de l’empreinte bancaire dépend du circuit de carte et de la banque émettrice. Selvasko ne maîtrise pas le délai d’affichage appliqué par l’établissement financier.

Paiement refusé ou vérification complémentaire

En cas de refus, le client peut vérifier les données saisies, contacter sa banque ou utiliser une autre carte acceptée. Une commande présentant un indicateur raisonnable de fraude peut faire l’objet de contrôles complémentaires portant sur l’identité de la transaction, l’adresse, la cohérence de la commande ou une authentification demandée par le prestataire de paiement.

Une transaction peut être refusée si le paiement échoue, lorsque les informations nécessaires ne peuvent pas être vérifiées ou lorsqu’un risque de fraude est objectivement identifié. Le client est alors informé du statut de la commande.

Données de carte et prestataire

Les données complètes de carte sont transmises au prestataire via l’environnement de paiement et ne sont pas destinées à être conservées en clair par Selvasko.

Factures et remboursements

La facture ou la confirmation de commande peut être transmise par voie électronique.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, notamment en cas d’annulation de la commande, d’exercice du droit de rétractation, de retour ou dans toute autre situation ouvrant droit à un remboursement. Une fois le remboursement effectué, les fonds sont généralement crédités sous 3 à 10 jours ouvrés, selon les délais de traitement de l’établissement financier concerné.

Sécurité des paiements

Le paiement repose sur l’infrastructure Shopify et sur les services de paiement configurés par l’exploitant. Les échanges avec la boutique utilisent une connexion chiffrée par les protocoles de sécurité pris en charge par l’infrastructure afin de protéger les données pendant leur transmission.

Transmission des données de carte

Les informations de carte nécessaires au paiement sont saisies dans l’environnement de paiement et transmises au prestataire concerné. Selvasko n’est pas destiné à recevoir ni à conserver le numéro complet de carte dans ses outils de service client. Les informations accessibles à l’administration de la commande sont limitées aux éléments nécessaires au suivi de la transaction, tels que le statut, le montant, le type de moyen de paiement et des références techniques partielles.

Authentification et prévention de la fraude

Le prestataire de paiement ou la banque peut exiger une authentification complémentaire. Des contrôles de cohérence peuvent porter sur l’adresse, les caractéristiques de la commande, le résultat d’authentification, les signaux techniques et les alertes de fraude. Une commande atypique peut être suspendue le temps d’un contrôle avant préparation.

Protection du compte client

Lorsqu’un compte client est utilisé, il est recommandé d’utiliser un mot de passe unique, de ne pas le communiquer à un tiers et de fermer la session sur un appareil partagé. Tout message demandant un numéro complet de carte, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification doit être considéré avec prudence ; le service client Selvasko ne demande pas ces éléments par courriel.

Paiement non reconnu, échec ou double débit

Tout paiement non reconnu doit être signalé rapidement à la banque émettrice et à Selvasko à clientservice@selvasko.com. En cas de paiement échoué ou de suspicion de double débit, indiquez le numéro de commande, la date, le montant et les quatre derniers chiffres de la carte uniquement lorsque cela est nécessaire à l’identification de la transaction.

Remboursement et litige de carte

Les remboursements empruntent le même circuit que la transaction d’origine, sauf accord légalement admis pour un autre moyen. Toute contestation bancaire ou tout rejet de paiement est traité à partir des éléments de transaction disponibles, sans limiter les droits du consommateur à présenter une réclamation directement auprès de Selvasko.

Conservation, accès et transfert

Les données de paiement conservées avec la commande sont limitées aux besoins de gestion, de preuve, de lutte contre la fraude et les obligations légales. Les accès administratifs sont réservés aux personnes ayant besoin de ces informations pour leur fonction. Les prestataires techniques peuvent réaliser des transferts internationaux encadrés par les mécanismes juridiques applicables.

Disponibilité des produits

Évolution du stock pendant le parcours d’achat

L’ajout au panier ne réserve pas définitivement le stock. La disponibilité peut évoluer jusqu’à l’acceptation de la commande, notamment lorsque plusieurs clients finalisent une commande sur une quantité limitée. Une réservation technique temporaire peut toutefois être appliquée par la plateforme pendant certaines étapes du paiement.

Indisponibilité après paiement

Si une indisponibilité est constatée après validation du paiement, Selvasko en informe le client sans délai injustifié. Aucune substitution n’est effectuée sans accord. Le client peut accepter un article de remplacement clairement identifié, maintenir les autres lignes disponibles d’une commande fractionnée ou demander l’annulation de la partie indisponible et le remboursement correspondant.

Commande partielle

Si certains produits sont indisponibles, une exécution partielle reste possible avec l’accord et l’information du client. Les frais appliqués ne sont pas recalculés d’une manière qui imposerait au consommateur un coût non annoncé lors de la commande initiale.

Erreur technique

Une erreur manifeste de stock ou de configuration peut conduire à corriger l’information et, lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée, son annulation avec remboursement des sommes correspondantes. Le client est informé par le moyen de contact associé à la commande.

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles liés à la consultation de la boutique Selvasko, à la création d’un compte, aux commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et aux outils de mesure ou de publicité utilisés dans l’environnement de la boutique.

Données collectées

Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour la conclusion et l’exécution du contrat : validation du panier, paiement, préparation, livraison, suivi, retour, échange, remboursement et service après-vente. À défaut des informations indispensables à la facturation ou à la livraison, la commande ne peut être exécutée.

Certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales, notamment les obligations comptables, fiscales, de preuve des transactions et de traitement des droits du consommateur.

Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de Selvasko, notamment la prévention d’abus, la sécurité de la boutique, la gestion raisonnable des litiges, l’amélioration du fonctionnement du service et la défense de droits en justice. Cet intérêt est mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.

Les traceurs non nécessaires, la publicité personnalisée et certains traitements de mesure d’audience reposent sur le consentement lorsqu’il est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.

Données obligatoires et facultatives

Les champs indispensables à la création et à l’exécution d’une commande sont identifiés dans le parcours d’achat. Une adresse de livraison, des coordonnées de contact et les éléments nécessaires au paiement sont requis pour exécuter la transaction. Les informations facultatives servent uniquement à des fonctions complémentaires et leur absence ne bloque pas les fonctions principales auxquelles elles ne sont pas nécessaires.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées à gérer les commandes et le service client, ainsi qu’aux prestataires intervenant pour l’hébergement, le paiement, la prévention de la fraude, la livraison, les communications transactionnelles, l’assistance technique, la mesure et la publicité selon la configuration de la boutique.

Shopify fournit la plateforme de commerce électronique et traite les données nécessaires à la fourniture de ses services au marchand. FedEx, USPS et DHL Express peuvent recevoir les données nécessaires à l’acheminement et au suivi lorsqu’ils assurent l’expédition. Les prestataires de paiement reçoivent les informations nécessaires à l’autorisation et au règlement de la transaction.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis une adresse située aux États-Unis et certains prestataires techniques opèrent dans plusieurs pays.

Durées de conservation

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données concernées et retirer un consentement pour l’avenir.

Une demande peut être envoyée à clientservice@selvasko.com. Selvasko peut demander des éléments complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter de communiquer des données à une personne non autorisée. Cette vérification reste proportionnée à la demande.

Une réponse est apportée dans le délai réglementaire applicable, en principe dans le mois suivant la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le règlement, avec information de la personne concernée.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décision automatisée et profilage

Les outils de prévention de la fraude peuvent générer des indicateurs de risque destinés à orienter une vérification. Une décision ayant un effet juridique significatif ne doit pas reposer exclusivement sur un traitement automatisé lorsque le règlement interdit une telle décision ou impose des garanties particulières. Les outils publicitaires peuvent réaliser une segmentation ou un profilage soumis aux choix de consentement applicables.

Mineurs

La boutique vend des biens destinés à l’achat par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure une transaction. Selvasko ne cherche pas à collecter sciemment les données d’enfants à des fins publicitaires. Lorsqu’une situation relative à un mineur est portée à la connaissance du service client, le traitement est adapté à la finalité et aux règles applicables.

Sécurité et incident

Les mesures de sécurité reposent notamment sur la limitation des accès, l’utilisation des contrôles disponibles dans Shopify, la protection des comptes administratifs, le chiffrement des transmissions par l’infrastructure, la limitation des données consultées et la surveillance des incidents. Une violation de données personnelles est documentée et, lorsque le niveau de risque le requiert, notifiée à l’autorité compétente et aux personnes concernées dans les conditions prévues par le règlement.

Évolution de l’information

La présente information peut être mise à jour en cas d’évolution des traitements, prestataires ou obligations applicables. Une modification substantielle affectant les droits, les finalités ou les destinataires fait l’objet d’une information adaptée sur le site ou par un canal approprié.

Gestion des réclamations

Une réclamation peut porter sur une commande, un paiement, une livraison, un produit endommagé ou incomplet, une erreur d’article, une demande de garantie, un remboursement, un échange, un service après-vente, un traitement de données ou toute difficulté liée à la relation d’achat.

Canaux de dépôt

La réclamation peut être déposée par courriel à clientservice@selvasko.com, par téléphone au +1 (773) 117-2398 ou par courrier à l’adresse 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis. Pour toute réclamation écrite, il convient d’indiquer le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l’achat, une description précise de la difficulté et les éléments permettant de l’examiner.

Pièces utiles

Pour un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de la commande, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport peuvent faciliter l’instruction du dossier. Une courte vidéo peut être demandée lorsqu’elle est utile au constat d’un fonctionnement. Aucune pièce d’identité n’est demandée si le dossier peut être identifié par des moyens moins intrusifs.

Délais de traitement

Un accusé de réception est adressé dans un délai cible de 2 jours ouvrés. Une première réponse utile est recherchée sous 5 jours ouvrés. Lorsque le dossier nécessite un échange avec un transporteur, un prestataire de paiement ou un fournisseur, l’instruction peut nécessiter davantage de temps ; le client est alors informé de l’état du dossier et des éléments encore attendus.

Solutions possibles

Selon le dossier et les droits applicables, la solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un renvoi de pièce, d’une nouvelle expédition, d’une réduction du prix, d’un échange, d’une annulation ou d’un remboursement. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé au consommateur.

Une réclamation est sans effet sur le droit de rétractation et les garanties légales. En cas de défaut de conformité établi, les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés conformément au droit applicable.

Protection des données pendant une réclamation

Les données fournies servent à identifier le dossier, établir les faits et échanger avec les prestataires concernés et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou à la défense des droits. Les photographies, vidéos et échanges ne sont pas utilisés à des fins publicitaires sans base juridique distincte.

Les informations européennes relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont accessibles à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

Service après-vente

Le service après-vente traite, après livraison, les demandes relatives à un défaut, un dommage de transport, une pièce manquante, un article incorrect, un problème d’utilisation, une réparation, un remplacement, une demande de pièce disponible ou un autre recours lié au produit.

Contact et horaires

Le service peut être contacté à clientservice@selvasko.com et au +1 (773) 117-2398, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Les demandes relatives au marché français sont traitées en français.

Informations à transmettre

Le client doit indiquer le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et décrire précisément le problème. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsque ces éléments sont utiles au diagnostic. Une pièce d’identité n’est pas exigée par défaut pour une demande après-vente.

Diagnostic initial

Le service client examine en premier lieu les caractéristiques de la commande, l’état du colis, la nature du défaut signalé et les indications d’utilisation disponibles. Une solution à distance peut être proposée pour une question de montage, d’entretien ou d’utilisation lorsqu’elle correspond au produit. Cette étape ne fait pas obstacle à l’exercice d’un droit légal.

Pièces, réparation et remplacement

Lorsqu’une pièce détachée adaptée est disponible et constitue une solution pertinente, elle peut être adressée au client. Toute réparation ou tout remplacement relevant de la garantie légale de conformité intervient sans frais pour le consommateur, conformément à la loi.

Pour un article volumineux, une collecte, un examen sur place par un prestataire ou une autre organisation logistique peut être retenue lorsque cela évite une charge disproportionnée au consommateur. Les modalités sont communiquées au client avant l’intervention.

Délai et suivi

Un dossier de réparation ou de remplacement relevant de la garantie légale de conformité est traité dans le délai légal applicable, qui ne dépasse pas 30 jours lorsque ce régime s’applique. Le client peut demander l’état d’avancement par courriel avec son numéro de commande.

Absence de réparation possible

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être réalisé dans les conditions légales, les autres remèdes légaux peuvent comprendre une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. La solution retenue dépend de la gravité du défaut, de sa faisabilité et du droit applicable.

Disponibilité des pièces

Aucune durée de disponibilité des pièces détachées n’a été communiquée pour les catégories vendues par Selvasko. En cas de demande, le service après-vente vérifie la disponibilité réelle de la pièce avant de proposer cette solution.

Effet d’une réparation sur la garantie

Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité prolonge le délai de garantie de 6 mois dans les conditions prévues par le droit français. Un remplacement relevant de ce régime ouvre un nouveau délai légal de 2 ans dans les conditions prévues par la loi.

Données du service après-vente

Les échanges, photographies, vidéos, diagnostics, références de pièces et décisions sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi puis, lorsque cela est justifié, archivés pendant le temps utile à la preuve, aux obligations légales ou à la défense des droits.

Informations sur les prix et la TVA

La boutique destinée au marché français présente ses prix en euros. Les prix consommateurs sont affichés toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à la transaction. Le montant final affiché lors du paiement comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison correspondant à la commande.

Frais de livraison

Importation et livraison avec droits acquittés

Les commandes sont expédiées des États-Unis vers la France selon une organisation dans laquelle Selvasko prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation applicables à la livraison. Le client n’a aucun montant supplémentaire à régler au transporteur au titre de ces droits ou de cette TVA lors de la réception, sous réserve que la commande corresponde aux informations déclarées et au parcours de livraison prévu.

Absence de frais dissimulés

Aucun coût obligatoire lié au produit ou à la livraison ne peut être ajouté après validation s’il n’a pas été présenté avant la conclusion de la commande. Le total du passage en caisse sert de référence pour le montant demandé au client, hors frais indépendants éventuellement facturés par sa propre banque pour une carte tenue dans une autre devise.

Erreur manifeste de prix

Toute erreur technique ou typographique manifeste peut être corrigée. Si elle est détectée avant l’acceptation définitive, le client en est informé et peut confirmer l’achat au prix correct ou renoncer à la commande. Le prix d’une commande déjà acceptée ne peut être augmenté unilatéralement après la conclusion du contrat.

Évolution des prix

Toute modification de prix s’applique aux commandes futures à compter de son affichage et reste sans effet sur un contrat déjà conclu. Les réductions et modifications tarifaires sont présentées de manière non trompeuse.

TVA et remboursement

En cas de remboursement total ou partiel, la TVA incluse dans les sommes remboursées suit le traitement fiscal applicable à la transaction. Le montant remboursé correspond aux sommes effectivement dues au client selon le motif concerné.

Politique d’annulation de commande

La commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas encore été remise au transporteur. Une fois expédiée, elle ne peut plus être annulée. Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises.

Comment demander l’annulation

Contactez clientservice@selvasko.com ou le +1 (773) 117-2398 en indiquant le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et la demande d’annulation. Une demande adressée tôt dans le cycle de préparation augmente la possibilité de suspendre l’expédition.

Commande en préparation

La préparation dure 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h peut entrer en traitement le même jour ouvré ; après 16 h, le traitement commence le jour ouvré suivant. Toute demande reçue pendant la préparation est examinée afin de déterminer si la remise au transporteur peut encore être interrompue.

Commande déjà expédiée

Dès remise du colis au transporteur, l’annulation logistique d’une commande non expédiée n’est plus possible. Le client qui ne souhaite plus conserver le produit peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal après réception et suivre les instructions de retour. Selvasko prend en charge les frais standard de retour dans le cadre de cette rétractation.

Annulation partielle

Avant expédition, une annulation peut porter sur une partie de la commande lorsque la préparation et le système de commande permettent encore de retirer la ligne concernée. Une annulation partielle ne peut entraîner l’ajout rétroactif d’un coût non clairement accepté par le client.

Lots et offres groupées

Lorsqu’un ensemble est vendu comme un produit ou un lot unique, l’annulation avant expédition porte sur l’unité contractuelle commandée. Lorsque plusieurs articles sont vendus séparément dans le même panier, une annulation partielle peut être étudiée ligne par ligne avant expédition.

Articles personnalisés

Pour un article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, l’annulation reste examinée tant que la production ou la personnalisation n’a pas créé un engagement irréversible. Après ce stade, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer aux biens personnalisés, sans affecter les recours liés à un défaut ou à une non-conformité.

Annulation à l’initiative de Selvasko

Selvasko peut annuler une commande si le paiement n’est pas validé, lorsqu’un article devient indisponible, lorsqu’une adresse ne peut pas être vérifiée après demande d’information ou lorsqu’un contrôle raisonnable fait apparaître un risque de fraude suffisamment étayé. Le client est informé par le canal associé à la commande et les sommes encaissées au titre de la partie annulée sont remboursées.

Remboursement après annulation

Tout remboursement consécutif à une annulation est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’apparition du crédit sur le compte peut prendre 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Retard ou absence de livraison

Si la date ou le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut exercer les recours prévus par le droit français, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir dans les conditions prévues par la loi sans étape supplémentaire.

En cas de résolution du contrat pour absence de livraison dans les conditions légales, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur la boutique Selvasko avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Le vendeur est l’exploitant de Selvasko.

Vendeur et contact

Marque : Selvasko. Adresse communiquée : 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis. Courriel : clientservice@selvasko.com. Téléphone : +1 (773) 117-2398. Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

Champ d’application et qualité de consommateur

Les ventes sont destinées aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les livraisons sont proposées uniquement en France. Les commandes sont préparées aux États-Unis puis acheminées vers la France.

Produits

Selvasko propose notamment des boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau. Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche produit. Les visuels présentent l’article ; un rendu d’écran, un éclairage ou une variation de fabrication peut produire une différence visuelle qui ne modifie pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Disponibilité

Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité réelle. L’ajout au panier ne réserve pas définitivement le stock. Si un article devient indisponible après paiement, le client est informé et peut accepter une solution de remplacement clairement identifiée ou obtenir l’annulation de la partie indisponible avec remboursement correspondant.

Prix, TVA, livraison et importation

Les prix applicables au marché français sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 177,30 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,59 €. La livraison est gratuite à partir de 177,31 € d’achat.

Avant validation, le total comprend les produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Pour les expéditions vers la France, Selvasko prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation applicables à la livraison ; aucun montant correspondant n’est dû au transporteur à la réception dans le parcours prévu.

Étapes de la commande

Le client peut ajouter un article au panier ou accéder directement au paiement via le bouton d’achat immédiat. Avant validation, il vérifie le contenu du panier ainsi que les informations requises, notamment l’adresse, les coordonnées et le moyen de paiement.

Avant la validation créant l’obligation de paiement, le client peut corriger les informations saisies, modifier les quantités ou retirer un article.

Le bouton de validation finale indique clairement que la commande emporte obligation de paiement. Une confirmation contenant les informations contractuelles utiles est ensuite adressée sur un support durable, notamment par courriel.

Formation du contrat

Le contrat est conclu après passation régulière de la commande, autorisation du paiement et confirmation de son acceptation, sous réserve des contrôles légitimes de stock, d’adresse et de prévention de la fraude. Selvasko peut refuser une commande pour un motif objectif, notamment un paiement refusé, une indisponibilité, l’impossibilité de vérifier une information nécessaire ou un risque de fraude suffisamment étayé.

Paiement

Visa, Mastercard et American Express sont les moyens de paiement acceptés. Le paiement à la livraison et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés. Les données complètes de carte sont traitées dans l’environnement de paiement et ne sont pas destinées à être conservées en clair par Selvasko.

Réserve de propriété et transfert des risques

Le vendeur demeure propriétaire du bien jusqu’au paiement intégral du prix. Sous réserve des règles légales particulières, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.

Préparation et livraison

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h peut être traitée le même jour ouvré ; une commande reçue après 16 h entre en traitement le jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le traitement au prochain jour ouvré.

Après expédition, le délai de livraison estimé en France est de 7 à 15 jours ouvrés, distinct du délai de préparation. L’acheminement peut être confié à FedEx, USPS ou DHL Express. Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition.

À défaut de date de livraison spécialement convenue, la livraison intervient dans le délai légal applicable et, en l’absence de date ou de délai annoncé, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat en l’absence d’exécution.

En cas de résolution pour absence de livraison dans les conditions légales, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Adresse, absence et échec de livraison

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Une correction peut être demandée au service client avant expédition ; après remise au transporteur, toute modification dépend des possibilités opérationnelles de celui-ci.

En cas d’absence, le transporteur applique ses propres procédures de nouvelle présentation, mise à disposition ou retour. Si l’échec de livraison résulte d’une adresse erronée fournie par le client ou d’absences répétées malgré les avis de passage, les coûts supplémentaires réellement générés peuvent être examinés avant une nouvelle expédition, sans frais non annoncés ni disproportionnés.

Colis fractionnés, perte et dommage

Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être expédiée en plusieurs colis. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi disponibles. En cas de perte, de contestation de livraison ou de dommage, le client contacte Selvasko avec son numéro de commande ; le vendeur traite le dossier avec le transporteur sans priver le consommateur de ses droits contractuels.

Annulation avant expédition

Une annulation peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée. Après remise des marchandises au transporteur, le client qui ne souhaite plus conserver le produit peut exercer son droit de rétractation.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à en donner le motif. La notification peut être envoyée par courriel ou formulée par toute déclaration claire. Après notification, le bien doit être renvoyé dans les 14 jours.

Selvasko prend en charge les frais standard de retour liés à la rétractation. Le consommateur peut examiner le bien uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation peut être prise en compte lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation. Cette exception est sans effet sur les recours liés à un défaut de conformité.

Remboursement après rétractation

Le remboursement porte sur les sommes dues au titre du produit et sur les frais de livraison standard initialement payés. Le supplément correspondant à un mode plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé au titre de la rétractation.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, selon la première date applicable. Le remboursement est adressé au moyen de paiement d’origine. Le délai d’affichage bancaire est ensuite de 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement financier.

Échanges

Une demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours suivant la réception. Le service client fournit l’adresse de retour. Selvasko prend en charge les frais standard de retour et de réexpédition de l’article de remplacement. L’échange reste soumis à la disponibilité du produit demandé. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie, dans les conditions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’exerce auprès du vendeur.

Service après-vente et réclamations

Les demandes de service après-vente et les réclamations peuvent être adressées à clientservice@selvasko.com. Selon le dossier, les solutions peuvent inclure une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction du prix ou un remboursement, conformément aux règles applicables.

Données personnelles et traceurs

Les données sont traitées aux fins de commande, paiement, livraison, service client, prévention de la fraude et respect des obligations légales ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, de mesure d’audience ou de publicité. Les traceurs non nécessaires sont soumis au consentement lorsqu’il est requis. Les droits relatifs aux données s’exercent par courriel auprès de Selvasko.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux, signes distinctifs, créations et éléments graphiques appartenant à Selvasko ou utilisés avec autorisation demeurent protégés. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droit de reproduction sur les contenus de la boutique.

Force majeure

Aucune partie ne répond d’un manquement directement imputable à un événement répondant aux critères légaux de force majeure. Les droits impératifs du consommateur demeurent toutefois applicables, notamment lorsque la loi prévoit un droit de résolution ou de remboursement.

Responsabilité

Aucune stipulation ne peut exclure un droit impératif du consommateur ni une responsabilité légalement non limitable. Le produit doit être utilisé conformément à sa destination, à ses caractéristiques et aux précautions communiquées. Les règles impératives restent applicables à tout dommage relevant de la responsabilité du vendeur ou d’un droit légal.

Archivage du contrat

Lorsque cette obligation s’applique, les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison. Le consommateur peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à clientservice@selvasko.com avec les informations permettant d’identifier la commande.

Acceptation des conditions

Avant validation, les présentes conditions doivent être accessibles au client dans le parcours d’achat. La validation finale intervient après mise à disposition des informations contractuelles et possibilité de corriger les erreurs de saisie.

Droit applicable et juridiction

Les ventes destinées à la France sont soumises au droit applicable au contrat, sans priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection dont il bénéficie. En cas de litige, le consommateur conserve les options de compétence juridictionnelle que lui accordent les règles impératives applicables.

Divisibilité et évolution

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres stipulations conservent leur effet dans la mesure permise par le droit applicable. Toute modification des conditions s’applique aux contrats conclus après sa mise en ligne et ne produit aucun effet rétroactif sur une commande déjà conclue.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès à la boutique Selvasko, la consultation de son contenu, l’utilisation d’un compte client et les fonctions mises à disposition pour préparer ou suivre un achat.

Exploitant du site

La boutique est exploitée sous la marque Selvasko. L’adresse communiquée est 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis. Le service client peut être contacté à clientservice@selvasko.com et au +1 (773) 117-2398.

Âge et capacité juridique

Toute personne passant commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat. Toute personne agissant pour le compte d’un tiers doit disposer de l’autorisation requise.

Compte client

Lors de la création d’un compte, les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Les identifiants sont strictement personnels. L’utilisateur évite de réutiliser un mot de passe sensible, protège ses moyens d’authentification et signale une utilisation non autorisée portée à sa connaissance.

Usages autorisés

Le site permet notamment de consulter les produits, constituer un panier, passer une commande, contacter le service client et gérer un achat. Les informations produits ont une finalité informative et n’emportent aucune licence d’exploitation des contenus.

Comportements interdits

• Utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Tenter d’accéder sans autorisation à un compte, une zone administrative, une donnée ou une fonction.
• Introduire un code malveillant, perturber le service, contourner une mesure de sécurité ou imposer une charge artificielle à l’infrastructure.
• Utiliser sans droit l’identité ou les informations de paiement d’un tiers.
• Collecter automatiquement des données personnelles ou du contenu en violation des droits applicables ou des mesures techniques du site.
• Fournir de fausses informations afin d’obtenir indûment un paiement, un remboursement, un produit ou un avantage.

Fraude et abus

Une activité présentant des indices objectifs d’abus ou de fraude peut entraîner à une vérification, au refus d’une transaction, à la suspension d’un compte ou à la limitation d’une fonction lorsque cette mesure est proportionnée à la situation. Une telle mesure ne fait pas obstacle à l’exercice des droits légaux de l’utilisateur ni de contester une décision auprès du service client.

Informations sur les produits

Les descriptions, dimensions, matériaux et autres caractéristiques essentielles sont fournies pour permettre l’achat en connaissance de cause. Une photographie peut présenter une différence de rendu liée à l’écran, à l’éclairage ou à la fabrication. Toute erreur manifeste peut être corrigée. Pour une commande déjà conclue, les droits du consommateur restent appréciés d’après le contrat et les règles applicables.

Propriété intellectuelle et marque

Les signes distinctifs Selvasko, textes originaux, photographies détenues par l’éditeur, créations graphiques et éléments de mise en page sont protégés selon leur nature. Leur publication sur le site n’autorise pas une reproduction commerciale, une extraction substantielle ou une utilisation créant une confusion sur l’origine des produits.

Disponibilité et maintenance

Le site peut faire l’objet de maintenance, corrections ou évolutions techniques. Une interruption temporaire peut se produire en raison de l’infrastructure, du réseau, d’une intervention de sécurité ou d’un événement externe. Les fonctions de commande ne sont considérées comme disponibles que lorsqu’elles permettent effectivement de finaliser la transaction.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d’usage frauduleux, de risque de sécurité ou à la demande de son titulaire, sous réserve de la conservation des données nécessaires à l’exécution d’une commande, au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

Services de tiers

Le site peut recourir à Shopify, à des prestataires de paiement, à des transporteurs et à des services techniques externes. Lorsqu’un lien conduit vers un service tiers, son contenu, ses conditions et ses traitements de données relèvent de l’opérateur de ce service. Cette règle n’affecte pas les obligations que Selvasko conserve envers le consommateur au titre de la vente.

Limites de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Selvasko n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par un équipement de l’utilisateur, une utilisation détournée du site ou un service tiers indépendant sur lequel Selvasko n’exerce aucun contrôle. Aucune limitation ne peut écarter un droit impératif du consommateur ni une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Droit applicable et règlement des litiges

L’utilisation du site et les relations qui en résultent sont soumises aux règles applicables, sans retirer à un consommateur français la protection impérative que lui accorde le droit de la consommation. Une réclamation peut être adressée à clientservice@selvasko.com.

Préparation et traitement des commandes

La présente rubrique précise les opérations effectuées entre l’enregistrement d’une commande et sa remise au transporteur. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés et reste distinct du délai de livraison estimé de 7 à 15 jours ouvrés après expédition.

Réception et confirmation automatique

Après validation du parcours de commande, une confirmation électronique est adressée à l’adresse fournie. Elle récapitule les principales informations enregistrées. Elle ne vaut pas, à elle seule, acceptation définitive de la commande.

Conditions d’acceptation

Avant préparation, Selvasko vérifie le paiement, la disponibilité, la cohérence des coordonnées de livraison et les alertes raisonnables de prévention de la fraude. Si une information indispensable manque ou paraît incohérente, le service client peut demander une précision.

Jours ouvrés

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en France. Les délais estimés de traitement et de livraison sont exprimés en jours ouvrés.

Vérification de l’adresse

Le client doit vérifier l’adresse saisie avant validation finale. Avant expédition, une correction peut être demandée au service client. Après remise au transporteur, la correction dépend de ses possibilités techniques.

Modification et annulation avant expédition

Toute demande de modification ou d’annulation est examinée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Si la préparation est déjà avancée, le service client vérifie si l’expédition peut encore être interrompue. Après expédition, une annulation logistique n’est plus disponible et le droit de rétractation reste applicable aux biens éligibles après réception.

Affectation du stock

Le stock est affecté après les validations nécessaires du système. Une erreur de stock peut exceptionnellement être constatée pendant le traitement. Le client en est alors informé et aucune substitution n’est effectuée sans son accord.

Prélèvement, contrôle et emballage

La préparation comprend la sélection de l’article commandé, un contrôle visuel adapté, puis l’emballage. Le conditionnement est adapté aux dimensions, au poids et à la fragilité du produit afin de limiter les dommages pendant le transport.

Plusieurs colis ou envois fractionnés

Une commande peut être fractionnée selon la disponibilité, le poids, le volume ou le transporteur adapté. Les colis peuvent être remis à des transporteurs différents parmi FedEx, USPS et DHL Express. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi disponibles pour chaque lot.

Produit indisponible pendant la préparation

Si un article devient indisponible, le client en est informé. Aucune alternative n’est expédiée sans son accord. Il peut également choisir l’annulation de l’article concerné avec remboursement, ou la poursuite de la commande pour les autres articles disponibles.

Confirmation d’expédition

Lors de la remise du colis au transporteur, un message d’expédition est envoyé avec le numéro de suivi et le canal de consultation. Le délai estimé de livraison en France est alors de 7 à 15 jours ouvrés, sans additionner cette durée au temps de préparation dans la présentation faite au client.

Retard de traitement

Si un événement empêche le traitement dans le délai annoncé, le client est informé dès que l’écart est identifié et reçoit les informations disponibles sur la nouvelle situation. Cette information est sans préjudice des recours liés au délai de livraison convenu ou au délai légal applicable.

Livraison au-delà du délai convenu

Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai contractuellement annoncé, le consommateur peut exercer les recours prévus par le droit français, notamment demander une exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si l’exécution n’intervient toujours pas. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat, les règles légales correspondantes restent applicables.