Politique de Garantie

FAQ

Selvasko commercialise des articles de cadeau, de rangement et de décoration saisonnière à destination des consommateurs situés en France. Le service client est joignable par courriel à clientservice@selvasko.com et par téléphone au +1 (773) 117-2398, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

À propos

Selvasko est une marque indépendante en phase de développement, exploitée pour une boutique en ligne créée avec Shopify et destinée au marché français. L’adresse communiquée pour l’activité est 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis.

La sélection porte sur des objets de cadeau, de rangement et de décoration saisonnière : boîte cadeau, chaussette de Noël, mug en céramique, panier de rangement, panier de rangement de Noël, panier d’Halloween, sac à bouteille et sac cadeau.

Organisation logistique

Les commandes destinées à la France sont expédiées depuis les États-Unis. La préparation est réalisée avant remise à FedEx, USPS ou DHL Express. Le retrait en entrepôt n’est pas disponible.

Contrôle et préparation

Avant l’expédition, les informations de commande, le paiement et la disponibilité sont vérifiés. La préparation comprend la sélection de l’article, un contrôle visuel adapté à sa nature et l’emballage correspondant au format du produit. Une commande peut être divisée en plusieurs colis lorsque le stock, le poids ou les dimensions le justifient.

Service client et après-vente

Le service client répond aux questions liées aux commandes, au suivi, à la rétractation, aux échanges, aux garanties légales et aux réclamations. Il est joignable à clientservice@selvasko.com et au +1 (773) 117-2398, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

Mentions légales

Le présent espace identifie l’éditeur de la boutique Selvasko et les principaux moyens de contact relatifs au site et aux achats destinés à la France.

Demandes des clients et des autorités

Les demandes des clients ainsi que les demandes émanant d’autorités compétentes sont à adresser directement à clientservice@selvasko.com. Pour une demande concernant une commande, indiquez le nom utilisé lors de l’achat et le numéro de commande afin de faciliter l’identification du dossier.

Hébergement technique

La boutique utilise l’infrastructure Shopify. Pour les services fournis aux marchands de la région européenne, les informations juridiques publiques de Shopify identifient Shopify International Limited à Dublin, en Irlande. L’adresse opérationnelle publiée dans les conditions de Shopify est The Sidings, 4e étage, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.

Propriété intellectuelle

Les éléments originaux publiés sous la marque Selvasko, notamment les textes de présentation, créations graphiques, photographies détenues par l’éditeur, éléments de mise en page, signes distinctifs et contenus éditoriaux, sont protégés dans la mesure prévue par les droits de propriété intellectuelle applicables. Une reproduction ou une exploitation dépassant l’usage privé du site nécessite l’autorisation du titulaire concerné.

Contenu du site et liens externes

Les informations produits sont présentées en fonction des données disponibles au moment de leur mise en ligne. Les photographies peuvent présenter de légères différences de rendu liées à l’écran, à l’éclairage ou à la fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées. Lorsqu’un lien mène vers un service externe, ce service demeure responsable de son propre contenu et de ses propres traitements.

Politique d’échange

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France pour les articles commercialisés par Selvasko. Elle organise un échange commercial sans réduire les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales.

Articles concernés et état du produit

L’échange concerne les produits éligibles de la boutique, sous réserve de disponibilité de l’article de remplacement. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut être prise en compte dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception au droit légal de rétractation. Leur traitement dépend alors de la nature de la personnalisation et d’un éventuel défaut de conformité. Un article personnalisé présentant un défaut, une erreur de réalisation ou une non-conformité reste examiné au titre des droits légaux applicables.

Comment demander un échange

La demande est adressée à clientservice@selvasko.com ou par téléphone au +1 (773) 117-2398. Indiquez le numéro de commande, l’article concerné, la variante reçue et la variante souhaitée. Une photographie peut être demandée lorsque l’état de l’article ou une erreur de préparation doit être constaté.

Ne renvoyez pas le produit à l’adresse figurant sur le site sans instruction préalable. Après examen de la demande, le service client transmet l’adresse de retour et les indications logistiques adaptées au colis.

Frais et transport

Selvasko prend en charge les frais standard de retour liés à l’échange ainsi que les frais standard de réexpédition de l’article de remplacement. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Le mode de retour est organisé avec le service client afin de conserver une preuve d’acheminement.

Le risque lié au transport du retour est géré selon le mode logistique communiqué par Selvasko. Il est recommandé de conserver le reçu de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du dossier.

Différence de prix et indisponibilité

Lorsque l’article de remplacement a une valeur supérieure, la différence est communiquée avant toute nouvelle opération de paiement. Lorsque sa valeur est inférieure, la différence est remboursée sur le moyen de paiement d’origine après traitement de l’échange.

Si l’article demandé n’est plus disponible, le consommateur peut choisir une autre variante disponible, un autre produit accepté d’un commun accord ou un remboursement lorsque cette solution correspond à la demande et aux droits applicables.

Expédition du remplacement

Après réception du retour et validation de l’échange, le produit de remplacement entre dans le cycle de préparation de 1 à 3 jours ouvrés avant expédition. Le délai estimé de livraison après expédition est de 7 à 15 jours ouvrés pour la France. Ces deux durées restent distinctes.

Politique de cookies

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d’un service numérique. La boutique Selvasko fonctionne sur Shopify et utilise des traceurs nécessaires au panier, au paiement, aux préférences de confidentialité et à certaines fonctions techniques. Les traceurs non nécessaires à la fourniture du service ne sont déposés qu’après un choix valable de l’utilisateur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’exploitant de Selvasko. Son identité juridique complète reste à renseigner dans les mentions légales avant publication. Les demandes relatives aux traceurs et aux données associées peuvent être envoyées à clientservice@selvasko.com.

Catégories de traceurs

Traceurs Shopify présents sur les vitrines marchandes

Shopify publie une liste de traceurs utilisés sur les vitrines qu’il héberge. La configuration réelle de Selvasko doit être contrôlée dans l’outil de consentement avant mise en ligne afin que la liste affichée corresponde aux traceurs effectivement déposés.

Google Analytics et Google Ads

Les modules Google Analytics et Google Ads, lorsqu’ils sont activés dans la configuration de la boutique, relèvent de la mesure d’audience et de la publicité. Leur déclenchement pour les finalités soumises au consentement intervient après un choix positif. Les données peuvent comprendre un identifiant de navigateur, des informations de terminal, l’adresse IP traitée selon la configuration, les pages consultées, les événements d’achat, les sources de trafic et les interactions publicitaires.

Avant publication, l’administrateur de la boutique doit vérifier dans Shopify, Google et le gestionnaire de consentement la liste exacte des balises, des noms de cookies, des durées et des fournisseurs réellement actifs. Aucune liste générique ne doit remplacer l’inventaire technique du site.

Choix de l’utilisateur

Le bandeau de consentement doit proposer au premier niveau trois actions clairement accessibles : « Accepter », « Refuser » et « Paramétrer ». Le refus doit être disponible avec un degré de simplicité comparable à l’acceptation. Le choix peut être modifié ultérieurement depuis l’outil de préférences de confidentialité de la boutique.

Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles d’achat, notamment la consultation des produits, le panier et le paiement. Certaines fonctions facultatives dépendant d’un traceur refusé peuvent rester désactivées.

Durée du choix et transferts

Le choix de consentement ou de refus doit être conservé pendant une durée adaptée afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chaque visite. Une durée de 6 mois constitue un repère de bonne pratique en France pour la conservation du choix, sous réserve de changements substantiels dans les finalités ou les fournisseurs.

Shopify, Google et d’autres prestataires techniques peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables au prestataire concerné, notamment les décisions d’adéquation, règles d’entreprise contraignantes ou clauses contractuelles types lorsque ces instruments sont pertinents.

Droit de rétractation

Le consommateur qui conclut à distance un contrat d’achat éligible auprès de Selvasko dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver cette décision.

Notification de la décision

La décision peut être envoyée par courriel à clientservice@selvasko.com ou communiquée par téléphone au +1 (773) 117-2398. Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est recevable. Le consommateur peut également reprendre le modèle ci-dessous.

Retour après notification

Après notification de la rétractation, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Contactez Selvasko avant l’expédition du retour afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. L’adresse de retour n’est pas nécessairement l’adresse publiée sur le site.

Selvasko prend en charge les frais standard de retour liés à l’exercice du droit de rétractation. Aucun frais de remise en stock n’est facturé. Le consommateur conserve la preuve de dépôt ou tout justificatif de remise du colis.

Examen du bien

Le consommateur peut ouvrir l’emballage et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire avant un achat en magasin. Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation effectivement causée.

L’absence d’emballage d’origine ou une simple ouverture ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation. L’état du produit reste examiné au regard des manipulations réellement effectuées.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories légalement exclues. Pour l’offre Selvasko, l’exception la plus directement pertinente concerne un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cette exception ne supprime pas les recours liés à un défaut de conformité ou à un vice caché.

Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes dues au titre de la commande sont remboursées, y compris les frais de livraison correspondant au mode standard proposé pour la commande. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé au titre de ce droit.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Selvasko est informé de la décision de rétractation. Pour un contrat de vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est adressé au moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Après émission du remboursement, le crédit sur le compte bancaire peut prendre 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement financier. En cas de dépassement après confirmation de l’émission, le service client peut être contacté.

Politique de garantie

Les biens vendus à des consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par le droit de la consommation. Pour les biens concernés, l’action en garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance. Un défaut peut notamment concerner les caractéristiques convenues, l’usage attendu, l’emballage, des instructions nécessaires ou un élément annoncé dans le contrat.

La demande est adressée à clientservice@selvasko.com avec le numéro de commande, une description du défaut et, lorsque cela aide au diagnostic, des photographies ou une courte vidéo. Une preuve d’achat permet d’identifier le contrat.

Réparation ou remplacement

La mise en conformité prend en priorité la forme d’une réparation ou d’un remplacement dans les conditions prévues par la loi et en tenant compte du coût et de la faisabilité de la solution choisie. Elle intervient sans frais pour le consommateur, notamment pour le transport, les pièces, les matériaux et la main-d’œuvre nécessaires au traitement du défaut.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

Usure et mauvaise utilisation

Les garanties légales ne couvrent pas un défaut provenant exclusivement d’une utilisation contraire aux caractéristiques du produit, d’un accident postérieur à la livraison, d’une transformation non prévue ou d’une usure normale sans défaut initial. Cette distinction n’est appliquée qu’après examen des faits du dossier.

Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale distincte n’est décrite dans les informations fournies pour Selvasko. En conséquence, aucune durée, extension territoriale ou avantage commercial supplémentaire n’est annoncé sur cette page. Cette absence n’affecte pas les garanties légales.

Politique de paiement

Les achats destinés à la France sont facturés en euros. Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés.

Montant présenté avant validation

Avant la validation finale, le paiement présente le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison applicables et le montant total à régler. Le montant final du passage en caisse correspond à la somme demandée au client pour la commande, compte tenu du mode de livraison affiché.

Autorisation et débit

Lors de la validation de la commande, le prestataire de paiement sollicite l’autorisation de la carte. Selon le fonctionnement de l’établissement financier et du prestataire, l’opération peut apparaître comme une autorisation, une opération en attente puis un débit. La commande n’est préparée qu’après validation du paiement selon le processus de la boutique.

Lorsqu’une autorisation n’aboutit pas à une commande acceptée, la libération de l’empreinte bancaire dépend du circuit de carte et de la banque émettrice. Selvasko ne maîtrise pas le délai d’affichage propre à l’établissement financier.

Paiement refusé ou vérification complémentaire

En cas de paiement refusé, le client peut vérifier les informations saisies, contacter sa banque ou utiliser une autre carte acceptée. Une commande présentant un indicateur raisonnable de fraude peut faire l’objet d’une vérification complémentaire portant sur l’identité de la transaction, l’adresse, la cohérence de la commande ou une authentification demandée par le prestataire de paiement.

Une transaction peut être refusée lorsque le paiement échoue, lorsque les informations nécessaires ne peuvent pas être vérifiées ou lorsqu’un risque de fraude est objectivement identifié. Le client reçoit alors une information adaptée au statut de la commande.

Données de carte et prestataire

Les données complètes de carte sont transmises au prestataire de paiement par l’environnement de paiement et ne sont pas destinées à être enregistrées en clair par Selvasko.

Factures et remboursements

La facture ou la confirmation de commande peut être envoyée par voie électronique.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, notamment en cas d’annulation de la commande, d’exercice du droit de rétractation, de retour ou dans toute autre situation ouvrant droit à un remboursement. Une fois le remboursement effectué, les fonds sont généralement crédités sous 3 à 10 jours ouvrés, selon les délais de traitement de l’établissement financier concerné.

Sécurité des paiements

Le parcours de paiement de la boutique repose sur l’infrastructure Shopify et sur les services de paiement configurés par l’exploitant. Les échanges avec la boutique utilisent une connexion chiffrée par les protocoles de sécurité pris en charge par l’infrastructure afin de limiter l’exposition des données pendant leur transmission.

Transmission des données de carte

Les informations de carte nécessaires au paiement sont saisies dans l’environnement de paiement et transmises au prestataire concerné. Selvasko n’a pas vocation à recevoir ni à conserver le numéro complet de carte dans ses outils de service client. Les informations accessibles à l’administration de la commande sont limitées aux éléments nécessaires au suivi de la transaction, tels que le statut, le montant, le type de moyen de paiement et des références techniques partielles.

Authentification et prévention de la fraude

Le prestataire de paiement ou la banque peut demander une authentification complémentaire. Des contrôles de cohérence peuvent porter sur l’adresse, les caractéristiques de la commande, le résultat d’authentification, les signaux techniques et les alertes de fraude. Une commande atypique peut être mise en attente d’examen avant préparation.

Protection du compte client

Lorsqu’un compte client est utilisé, il est recommandé d’employer un mot de passe unique, de ne pas le communiquer à un tiers et de fermer la session sur un appareil partagé. Un message demandant un numéro complet de carte, un mot de passe bancaire ou un code d’authentification doit être traité avec prudence ; le service client Selvasko ne demande pas ces éléments par courriel.

Paiement non reconnu, échec ou double débit

Un paiement non reconnu doit être signalé rapidement à la banque émettrice et à Selvasko à clientservice@selvasko.com. En cas de paiement échoué ou de suspicion de double débit, indiquez le numéro de commande, la date, le montant et les quatre derniers chiffres de la carte uniquement lorsque cela est nécessaire à l’identification de la transaction.

Remboursement et litige de carte

Les remboursements suivent le même circuit de paiement que la transaction d’origine, sauf accord légalement admis pour un autre moyen. Une contestation bancaire ou un rejet de paiement est traité à partir des éléments de transaction disponibles, sans limiter les droits du consommateur à présenter une réclamation directement auprès de Selvasko.

Conservation, accès et transfert

Les données de paiement conservées dans la commande sont limitées selon les besoins de gestion, de preuve, de lutte contre la fraude et les obligations légales. Les accès administratifs sont réservés aux personnes ayant besoin de ces informations pour leur fonction. Les prestataires techniques peuvent réaliser des transferts internationaux encadrés par les mécanismes juridiques applicables.

Disponibilité des produits

Évolution du stock pendant le parcours d’achat

L’ajout au panier ne constitue pas une réservation définitive du stock. La disponibilité peut évoluer jusqu’à l’acceptation de la commande, notamment lorsque plusieurs clients finalisent une commande sur une quantité limitée. Une réservation technique temporaire peut être appliquée par la plateforme pendant certaines étapes du paiement.

Indisponibilité après paiement

Si un écart de stock est constaté après un paiement validé, Selvasko informe le client sans délai injustifié. Aucune substitution n’est imposée. Le client peut accepter un article de remplacement clairement identifié, maintenir les autres lignes disponibles d’une commande fractionnée ou demander l’annulation de la partie indisponible et le remboursement correspondant.

Commande partielle

Lorsque certains produits sont disponibles et d’autres non, la commande peut être exécutée partiellement avec l’accord et l’information du client. Les frais appliqués ne sont pas recalculés d’une manière qui imposerait au consommateur un coût non annoncé lors de la commande initiale.

Erreur technique

Une erreur manifeste de stock ou de configuration peut nécessiter la correction de l’information et, lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée, son annulation avec remboursement des sommes correspondantes. Le client est informé par le moyen de contact associé à la commande.

Politique de confidentialité

Cette rubrique décrit les traitements de données personnelles liés à la consultation de la boutique Selvasko, à la création d’un compte, aux commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et aux outils de mesure ou de publicité utilisés dans l’environnement de la boutique.

Données collectées

Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour conclure et exécuter le contrat : validation du panier, paiement, préparation, livraison, suivi, retour, échange, remboursement et service après-vente. Sans les informations indispensables à la facturation ou à la livraison, la commande ne peut pas être exécutée.

Certaines données sont traitées afin de respecter des obligations légales, notamment les obligations comptables, fiscales, de preuve des transactions et de traitement des droits du consommateur.

Des traitements reposent sur l’intérêt légitime de Selvasko, notamment la prévention d’abus, la sécurité de la boutique, la gestion raisonnable des litiges, l’amélioration du fonctionnement du service et la défense de droits en justice. Cet intérêt est apprécié au regard des droits et libertés des personnes concernées.

Les traceurs non nécessaires, la publicité personnalisée et certains traitements de mesure d’audience reposent sur le consentement lorsqu’il est requis. Le consentement peut être retiré sans effet rétroactif sur les traitements effectués avant son retrait.

Données obligatoires et facultatives

Les champs indispensables à la création et à l’exécution d’une commande sont signalés dans le parcours d’achat. Une adresse de livraison, des coordonnées de contact et les éléments nécessaires au paiement sont requis pour exécuter la transaction. Les informations facultatives servent à des fonctions complémentaires et leur absence ne bloque pas les fonctions principales auxquelles elles ne sont pas nécessaires.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées à gérer les commandes et le service client, ainsi qu’aux prestataires intervenant pour l’hébergement, le paiement, la prévention de la fraude, la livraison, les communications transactionnelles, l’assistance technique, la mesure et la publicité selon la configuration de la boutique.

Shopify fournit la plateforme de commerce électronique et traite des données de clients pour fournir ses services au marchand. FedEx, USPS et DHL Express peuvent recevoir les données nécessaires à l’acheminement et au suivi lorsqu’ils sont sélectionnés pour une expédition. Les prestataires de paiement reçoivent les informations nécessaires à l’autorisation et au règlement de la transaction.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis une adresse située aux États-Unis et certains prestataires techniques exercent dans plusieurs pays.

Durées de conservation

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité des données concernées et retirer un consentement pour l’avenir.

Une demande peut être envoyée à clientservice@selvasko.com. Selvasko peut demander des éléments supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter de communiquer des données à une personne non autorisée. La vérification doit rester proportionnée à la demande.

Une réponse est apportée dans le délai prévu par le règlement applicable, en principe dans le mois suivant la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le règlement, avec information de la personne concernée.

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décision automatisée et profilage

Les outils de prévention de la fraude peuvent produire des indicateurs de risque utilisés pour orienter une vérification. Une décision ayant un effet juridique significatif ne doit pas reposer exclusivement sur un traitement automatisé lorsque le règlement interdit une telle décision ou impose des garanties particulières. Les outils publicitaires peuvent réaliser une segmentation ou un profilage soumis aux choix de consentement applicables.

Mineurs

La boutique vend des biens destinés à l’achat par des personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure une transaction. Selvasko ne cherche pas à collecter sciemment des données d’enfants pour des finalités publicitaires. Lorsqu’une situation relative à un mineur est portée à la connaissance du service client, le traitement est adapté à la finalité et aux règles applicables.

Sécurité et incident

Les mesures de sécurité comprennent la limitation des accès, l’utilisation des contrôles disponibles dans Shopify, la protection des comptes administratifs, le chiffrement des transmissions par l’infrastructure, la limitation des données consultées et la surveillance des incidents. Une violation de données personnelles est documentée et, lorsque le niveau de risque le requiert, notifiée à l’autorité compétente et aux personnes concernées dans les conditions prévues par le règlement.

Évolution de l’information

Cette information peut être adaptée lorsque les traitements, les prestataires ou les obligations applicables évoluent. Une modification substantielle affectant les droits, les finalités ou les destinataires fait l’objet d’une information adaptée sur le site ou par un canal approprié.

Gestion des réclamations

Une réclamation peut concerner une commande, un paiement, une livraison, un produit endommagé ou incomplet, une erreur d’article, une demande de garantie, un remboursement, un échange, un service après-vente, un traitement de données ou toute difficulté liée à la relation d’achat.

Canaux de dépôt

La réclamation peut être adressée par courriel à clientservice@selvasko.com, par téléphone au +1 (773) 117-2398 ou par courrier à l’adresse 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis. Pour une réclamation écrite, indiquez le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l’achat, une description précise de la difficulté et les éléments permettant de l’examiner.

Pièces utiles

Pour un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de la commande, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport peuvent faciliter l’examen. Une vidéo courte peut être pertinente lorsqu’un fonctionnement doit être constaté. Aucune pièce d’identité n’est demandée lorsque l’identification du dossier peut être effectuée par des moyens moins intrusifs.

Délais de traitement

Un accusé de réception est adressé dans un délai cible de 2 jours ouvrés. Une première réponse utile est visée sous 5 jours ouvrés. Lorsque le dossier nécessite un échange avec un transporteur, un prestataire de paiement ou un fournisseur, l’examen peut demander davantage de temps ; le client est alors informé de l’état du dossier et des éléments encore attendus.

Solutions possibles

Selon la nature du dossier et les droits applicables, une solution peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’un renvoi de pièce, d’une nouvelle expédition, d’une réduction du prix, d’un échange, d’une annulation ou d’un remboursement. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé au consommateur.

Une réclamation ne réduit ni le droit de rétractation ni les garanties légales. Lorsqu’un défaut de conformité est établi, les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés conformément au droit applicable.

Protection des données pendant une réclamation

Les données fournies sont utilisées pour identifier le dossier, comprendre les faits, communiquer avec les prestataires concernés et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou à la défense des droits. Les photographies, vidéos et échanges ne sont pas utilisés à des fins publicitaires sans base juridique distincte.

Les informations européennes relatives au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation sont accessibles à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

Service après-vente

Le service après-vente accompagne les clients après la livraison pour les questions relatives à un défaut, un dommage de transport, une pièce manquante, un article incorrect, un problème d’utilisation, une réparation, un remplacement, une demande de pièce disponible ou un autre recours lié au produit.

Contact et horaires

Le service est joignable à clientservice@selvasko.com et au +1 (773) 117-2398, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Le service est organisé pour répondre en français aux demandes destinées au marché français.

Informations à transmettre

Indiquez le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et une description factuelle du problème. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsque ces éléments sont utiles au diagnostic. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée par défaut pour une demande après-vente.

Diagnostic initial

Le service client vérifie d’abord les caractéristiques de la commande, l’état du colis, la nature du défaut signalé et les indications d’utilisation disponibles. Une solution à distance peut être proposée pour une question de montage, d’entretien ou d’utilisation lorsqu’elle correspond au produit. Cette étape ne retarde pas l’exercice d’un droit légal applicable.

Pièces, réparation et remplacement

Lorsqu’une pièce détachée adaptée est disponible et que son remplacement constitue une solution pertinente, elle peut être expédiée au client. Lorsqu’une réparation ou un remplacement relève de la garantie légale de conformité, le traitement intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.

Pour un article volumineux, une collecte, un examen sur place par un prestataire ou une autre organisation logistique peut être retenue lorsque cela évite une charge disproportionnée au consommateur. Les modalités sont communiquées avant l’intervention.

Délai et suivi

Un dossier de réparation ou de remplacement au titre de la garantie légale de conformité est traité dans le délai légal applicable, qui ne dépasse pas 30 jours lorsque ce régime s’applique. Le client peut demander l’état d’avancement par courriel avec son numéro de commande.

Absence de réparation possible

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi, les autres remèdes légaux peuvent comprendre une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. La solution dépend de la gravité du défaut, de la faisabilité et du cadre juridique applicable.

Disponibilité des pièces

La durée de disponibilité des pièces détachées n’a pas été communiquée pour les catégories vendues par Selvasko. Lorsqu’une pièce est demandée, le service après-vente vérifie sa disponibilité réelle avant de proposer cette solution.

Effet d’une réparation sur la garantie

Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité prolonge le délai de garantie de 6 mois dans les conditions prévues par le droit français. Un remplacement relevant de ce régime ouvre un nouveau délai légal de 2 ans dans les conditions prévues par la loi.

Données du service après-vente

Les échanges, photographies, vidéos, diagnostics, références de pièces et décisions de traitement sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi puis, lorsque cela est justifié, archivés pendant le temps utile à la preuve, aux obligations légales ou à la défense des droits.

Informations sur les prix et la TVA

La boutique destinée au marché français affiche ses prix en euros. Les prix destinés aux consommateurs sont présentés toutes taxes comprises selon le traitement fiscal applicable à la transaction. Le montant final affiché lors du paiement comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison correspondant à la commande.

Frais de livraison

Importation et livraison avec droits acquittés

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France selon une organisation dans laquelle Selvasko prend en charge les droits d’importation et la TVA d’importation applicables à la livraison. Le client n’a pas à régler un montant supplémentaire au transporteur au titre de ces droits ou de cette TVA lors de la réception, sous réserve que la commande corresponde aux informations déclarées et au parcours de livraison prévu.

Absence de frais dissimulés

Un coût obligatoire lié au produit ou à la livraison ne doit pas être ajouté après la validation finale s’il n’a pas été présenté avant la conclusion de la commande. Le total du passage en caisse sert de référence pour le montant demandé au client, hors frais indépendants éventuellement facturés par sa propre banque pour une carte tenue dans une autre devise.

Erreur manifeste de prix

Une erreur technique ou typographique manifeste peut être corrigée. Lorsqu’une telle erreur est détectée avant l’acceptation définitive de la commande, le client est informé et peut confirmer l’achat au prix correct ou renoncer à la commande. Un prix ne peut pas être augmenté unilatéralement après la conclusion du contrat pour une commande déjà acceptée.

Évolution des prix

Une modification de prix s’applique aux commandes futures à partir de son affichage. Elle ne modifie pas le prix d’un contrat déjà conclu. Une réduction ou une modification de tarif est affichée de manière à ne pas créer de présentation trompeuse.

TVA et remboursement

Lorsqu’un remboursement total ou partiel est dû, la part de TVA comprise dans le montant remboursé suit le traitement fiscal correspondant à la transaction. Le remboursement est calculé sur les sommes effectivement dues au client selon le motif du remboursement.

Politique d’annulation de commande

La commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas encore été remise au transporteur. Une fois expédiée, elle ne peut plus être annulée. Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises.

Comment demander l’annulation

Contactez clientservice@selvasko.com ou le +1 (773) 117-2398 en indiquant le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et la demande d’annulation. Plus la demande intervient tôt dans le cycle de préparation, plus il est simple de suspendre l’expédition.

Commande en préparation

La préparation dure 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h peut entrer en traitement le même jour ouvré ; après 16 h, le traitement commence le jour ouvré suivant. Une demande reçue pendant la préparation est examinée afin de déterminer si la remise au transporteur peut encore être interrompue.

Commande déjà expédiée

Dès que le colis a été remis au transporteur, la commande ne peut plus être annulée comme une commande non expédiée. Le client qui ne souhaite plus conserver le produit peut notifier sa rétractation dans le délai légal après réception et suivre les instructions de retour. Selvasko prend en charge les frais standard de retour dans le cadre de cette rétractation.

Annulation partielle

Avant l’expédition, une annulation peut porter sur une partie de la commande lorsque la préparation et le système de commande permettent encore de retirer la ligne concernée. Une annulation partielle ne doit pas entraîner l’ajout rétroactif d’un coût qui n’aurait pas été clairement accepté par le client.

Lots et offres groupées

Lorsqu’un ensemble est vendu comme un produit ou un lot unique, l’annulation avant expédition porte sur l’unité contractuelle commandée. Lorsque plusieurs articles sont vendus séparément dans le même panier, une annulation partielle peut être étudiée ligne par ligne avant expédition.

Articles personnalisés

Pour un article confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, une annulation reste examinée tant que la production ou la personnalisation n’a pas créé un engagement irréversible. Après ce stade, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer aux biens personnalisés, sans affecter les recours liés à un défaut ou à une non-conformité.

Annulation à l’initiative de Selvasko

Selvasko peut annuler une commande lorsqu’un paiement n’est pas validé, lorsqu’un article devient indisponible, lorsqu’une adresse ne peut pas être vérifiée après demande d’information ou lorsqu’un contrôle raisonnable fait apparaître un risque de fraude suffisamment étayé. Le client est informé par le canal associé à la commande et les sommes encaissées au titre de la partie annulée sont remboursées.

Remboursement après annulation

Un remboursement lié à une annulation est envoyé au moyen de paiement d’origine. Après émission, l’apparition du crédit sur le compte peut prendre 3 à 10 jours ouvrés selon la banque.

Retard ou absence de livraison

Lorsqu’une date ou un délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut exercer les recours prévus par le droit français, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir dans les conditions prévues par la loi sans étape supplémentaire.

Lorsque le contrat est résolu pour absence de livraison dans les conditions légales, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues à distance sur la boutique Selvasko avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Le vendeur est l’exploitant de la marque Selvasko.

Vendeur et contact

Marque : Selvasko. Adresse communiquée : 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis. Courriel : clientservice@selvasko.com. Téléphone : +1 (773) 117-2398. Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.

Champ d’application et qualité de consommateur

Les ventes visées sont destinées à des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les livraisons sont proposées uniquement en France. Les commandes sont préparées aux États-Unis puis acheminées vers la France.

Produits

Selvasko propose notamment des boîtes cadeau, chaussettes de Noël, mugs en céramique, paniers de rangement, paniers de rangement de Noël, paniers d’Halloween, sacs à bouteille et sacs cadeau. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche produit. Les images servent à présenter l’article ; un rendu d’écran, un éclairage ou une variation de fabrication peut produire une différence visuelle qui ne modifie pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Disponibilité

Une commande est acceptée sous réserve de disponibilité réelle. L’ajout au panier ne réserve pas définitivement le stock. Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement, le client est informé et peut accepter une solution de remplacement clairement identifiée ou obtenir l’annulation de la partie indisponible avec remboursement correspondant.

Prix, TVA, livraison et importation

Les prix des produits sur le marché français sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 177,30 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,59 €. La livraison est gratuite à partir de 177,31 € d’achat.

Le total affiché avant la validation comprend les produits, la TVA applicable et les frais de livraison. Les expéditions vers la France sont organisées avec prise en charge par Selvasko des droits d’importation et de la TVA d’importation applicables à la livraison, de sorte que le destinataire n’ait pas à régler ces montants au transporteur à la réception dans le parcours prévu.

Étapes de la commande

Depuis une fiche produit, le client peut ajouter l’article au panier ou accéder directement au paiement à l’aide du bouton d’achat immédiat affiché par la boutique. Depuis le panier, il peut consulter les produits sélectionnés puis rejoindre le passage en caisse. Avant la validation, le client saisit ou vérifie les informations demandées, notamment l’adresse, les coordonnées et le moyen de paiement.

Avant l’action finale créant une obligation de paiement, le client peut revenir sur les informations saisies, corriger une erreur, modifier les quantités ou retirer un article.

Le bouton final de validation doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. La commande est ensuite confirmée sur un support durable, notamment par courriel, avec les informations contractuelles utiles.

Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque la commande est valablement passée, que le paiement est autorisé et que l’acceptation de la commande est confirmée, sous réserve des contrôles légitimes de stock, de paiement, d’adresse et de prévention de la fraude. Selvasko peut refuser une commande pour un motif objectif tel qu’un paiement refusé, une indisponibilité, une impossibilité de vérifier les informations nécessaires ou un risque de fraude suffisamment étayé.

Paiement

Les moyens acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Le paiement à la livraison et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés. Les données complètes de carte sont traitées par l’environnement de paiement et ne sont pas destinées à être conservées en clair par Selvasko.

Réserve de propriété et transfert des risques

Le vendeur conserve la propriété du bien jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.

Préparation et livraison

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 16 h peut entrer en traitement le même jour ouvré ; une commande reçue après 16 h commence le jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le traitement au prochain jour ouvré.

Après expédition, le délai de livraison estimé en France est de 7 à 15 jours ouvrés. Cette durée est distincte du temps de préparation. Les transporteurs utilisés peuvent être FedEx, USPS ou DHL Express. Le client reçoit un numéro de suivi après l’expédition.

Lorsque la date de livraison n’a pas été autrement convenue, les règles françaises imposent l’exécution dans le délai légal applicable et, en l’absence de date ou de délai annoncé, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation, y compris la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si l’exécution n’intervient pas.

En cas de résolution du contrat pour absence de livraison dans les conditions légales, le remboursement des sommes dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Adresse, absence et échec de livraison

Le client fournit une adresse complète et exacte. Avant expédition, il peut contacter le service client pour demander une correction. Après remise au transporteur, une modification dépend des possibilités opérationnelles du transporteur.

En cas d’absence, le transporteur applique ses procédures de nouvelle présentation, de mise à disposition ou de retour. Lorsque l’échec de livraison résulte d’une information d’adresse erronée fournie par le client ou d’une absence répétée malgré les avis de passage, les coûts supplémentaires réellement générés peuvent être examinés avant une nouvelle expédition, sans appliquer de frais non annoncés ou disproportionnés.

Colis fractionnés, perte et dommage

Une commande peut être expédiée en plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions. Le courriel d’expédition indique les numéros de suivi disponibles. En cas de perte, de livraison litigieuse ou de dommage, le client contacte Selvasko avec son numéro de commande. Le vendeur coordonne le dossier avec le transporteur sans renvoyer le consommateur vers celui-ci pour l’exercice de ses droits contractuels.

Annulation avant expédition

Tant que la commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être soumise. Une fois les marchandises remises au transporteur, si le client ne souhaite plus conserver le produit, il peut exercer son droit de rétractation.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à en donner le motif. La notification peut être envoyée par courriel ou formulée par toute déclaration claire. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours.

Selvasko prend en charge les frais standard de retour liés à la rétractation. Le consommateur peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation peut être prise en compte lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification.

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale au droit de rétractation. Cette exception n’affecte pas les recours liés à un défaut de conformité.

Remboursement après rétractation

Le remboursement comprend les sommes dues au titre du produit et les frais de livraison standard initialement payés. Un supplément lié au choix d’un mode plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé au titre de la rétractation.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, selon la première date applicable. Le remboursement est adressé au moyen de paiement d’origine. Le délai d’affichage bancaire est ensuite de 3 à 10 jours ouvrés selon l’établissement financier.

Échanges

Une demande d’échange peut être formulée dans les 14 jours suivant la réception. Le service client communique l’adresse de retour. Selvasko prend en charge les frais standard de retour et de réexpédition de l’article de remplacement. L’échange dépend de la disponibilité du produit demandé. Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.

Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité s’exerce auprès du vendeur.

Service après-vente et réclamations

Les demandes après-vente et réclamations peuvent être envoyées à clientservice@selvasko.com. Selon le dossier, une solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, une réduction du prix ou un remboursement dans les conditions légales.

Données personnelles et traceurs

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude, les obligations légales et, selon les choix de l’utilisateur, la mesure d’audience ou la publicité. Les traceurs non nécessaires sont soumis au consentement lorsqu’il est requis. Les droits relatifs aux données peuvent être exercés par courriel auprès de Selvasko.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux, signes distinctifs, créations et éléments graphiques appartenant à Selvasko ou utilisés avec autorisation restent protégés par les droits applicables. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction sur les contenus de la boutique.

Force majeure

Une partie n’est pas tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux critères légaux de force majeure. Cette clause ne prive pas le consommateur des droits impératifs qui restent applicables, notamment lorsque la loi ouvre un droit de résolution ou de remboursement.

Responsabilité

Aucune clause des présentes conditions n’a pour objet d’exclure un droit impératif du consommateur ni une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi. L’utilisation d’un produit doit respecter sa destination, ses caractéristiques et les précautions communiquées. Lorsqu’un dommage résulte d’un défaut relevant de la responsabilité du vendeur ou d’un droit légal, les règles impératives demeurent applicables.

Archivage du contrat

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans à compter de la livraison lorsque cette obligation s’applique. Le consommateur peut demander l’accès au contrat archivé en écrivant à clientservice@selvasko.com avec les informations permettant d’identifier la commande.

Acceptation des conditions

Avant la validation d’une commande, les présentes conditions doivent être accessibles au client dans le parcours d’achat. La validation finale intervient après possibilité de prendre connaissance des informations contractuelles et de corriger les erreurs de saisie.

Droit applicable et juridiction

Les ventes destinées à la France sont régies par le droit applicable au contrat, sans priver un consommateur résidant en France des dispositions impératives de protection dont il bénéficie. En cas de litige, le consommateur conserve les options de compétence juridictionnelle que lui accordent les règles impératives applicables.

Divisibilité et évolution

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres stipulations conservent leur effet dans la mesure permise par le droit applicable. Une modification des conditions s’applique aux contrats conclus après sa mise en ligne ; elle ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès à la boutique Selvasko, la consultation de son contenu, l’utilisation d’un compte client et les fonctions mises à disposition pour préparer ou suivre un achat.

Exploitant du site

La boutique est exploitée sous la marque Selvasko. L’adresse communiquée est 3727 N Oconto Ave, Chicago, IL, 60634, États-Unis. Le service client est joignable à clientservice@selvasko.com et au +1 (773) 117-2398.

Âge et capacité juridique

Une personne qui passe une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat. Lorsqu’une personne agit pour le compte d’un tiers, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire.

Compte client

Lorsqu’un compte est créé, les informations fournies doivent être exactes et maintenues à jour. Les identifiants sont personnels. L’utilisateur évite de réutiliser un mot de passe sensible, protège ses moyens d’authentification et signale une utilisation non autorisée portée à sa connaissance.

Usages autorisés

Le site peut être utilisé pour consulter les produits, vérifier les informations, constituer un panier, passer une commande, contacter le service client et utiliser les fonctions mises à disposition pour la gestion d’un achat. Les informations produits sont destinées à éclairer la transaction et ne constituent pas une licence d’exploitation des contenus.

Comportements interdits

• Utiliser le site pour une activité contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Tenter d’accéder à un compte, une zone administrative, une donnée ou une fonction sans autorisation.
• Introduire un code malveillant, perturber le fonctionnement, contourner une mesure de sécurité ou provoquer une charge artificielle sur l’infrastructure.
• Utiliser une identité ou des informations de paiement appartenant à un tiers sans droit.
• Collecter de manière automatisée des données personnelles ou du contenu lorsque cette collecte porte atteinte aux droits applicables ou aux mesures techniques du site.
• Présenter de fausses informations dans le but d’obtenir indûment un paiement, un remboursement, un produit ou un avantage.

Fraude et abus

Une activité présentant des indices objectifs d’abus ou de fraude peut conduire à une vérification, au refus d’une transaction, à la suspension d’un compte ou à la limitation d’une fonction lorsque cette mesure est proportionnée à la situation. Une telle mesure n’empêche pas l’utilisateur d’exercer ses droits légaux ni de contester une décision auprès du service client.

Informations sur les produits

Les descriptions, dimensions, matériaux et autres caractéristiques essentielles servent à préparer l’achat. Une photographie peut présenter une différence de rendu liée à l’écran, à l’éclairage ou à la fabrication. Une erreur manifeste peut être corrigée. Pour une commande déjà conclue, les droits du consommateur restent appréciés d’après le contrat et les règles applicables.

Propriété intellectuelle et marque

Les signes distinctifs Selvasko, les textes originaux, photographies détenues par l’éditeur, créations graphiques et éléments de mise en page sont protégés selon leur nature. Leur mise à disposition sur le site n’autorise pas une reproduction commerciale, une extraction substantielle ou une utilisation créant une confusion sur l’origine des produits.

Disponibilité et maintenance

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de corrections ou d’évolutions techniques. Une interruption temporaire peut se produire en raison de l’infrastructure, du réseau, d’une intervention de sécurité ou d’un événement externe. Les fonctions de commande ne sont considérées comme disponibles que lorsqu’elles permettent effectivement de finaliser la transaction.

Suspension ou fermeture d’un compte

Un compte peut être suspendu ou fermé en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse, de risque de sécurité ou à la demande de son titulaire, sous réserve des données dont la conservation reste nécessaire pour exécuter une commande, respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Services de tiers

Le site peut s’appuyer sur Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs et des services techniques externes. Lorsqu’un lien conduit vers un service tiers, son contenu, ses conditions et ses traitements de données relèvent de l’opérateur de ce service. Cette règle n’affecte pas les obligations que Selvasko conserve envers le consommateur au titre de la vente.

Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Selvasko n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par un équipement de l’utilisateur, une utilisation détournée du site ou un service tiers indépendant sur lequel Selvasko n’exerce aucun contrôle. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle aurait pour effet d’écarter un droit impératif du consommateur ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure.

Droit applicable et règlement des litiges

L’utilisation du site et les relations qui en découlent sont soumises aux règles applicables, sans retirer à un consommateur français la protection impérative que lui accorde le droit de la consommation. Une réclamation peut être adressée à clientservice@selvasko.com.

Préparation et traitement des commandes

Cette rubrique décrit les opérations réalisées entre l’enregistrement d’une commande et sa remise au transporteur. Le temps de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés et reste distinct du délai de livraison estimé de 7 à 15 jours ouvrés après expédition.

Réception et confirmation automatique

Après validation du parcours de commande, une confirmation électronique est envoyée à l’adresse fournie. Cette confirmation reprend les principales informations enregistrées. Elle ne supprime pas les contrôles nécessaires à l’acceptation définitive de la commande.

Conditions d’acceptation

Avant préparation, Selvasko vérifie le paiement, la disponibilité, la cohérence des coordonnées nécessaires à la livraison et les alertes raisonnables de prévention de la fraude. Lorsqu’une information indispensable manque ou paraît incohérente, le service client peut solliciter une précision.

Jours ouvrés

Conformément à la présente politique, les commandes sont traitées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en France. Les délais estimés de traitement et de livraison sont exprimés en jours ouvrés.

Vérification de l’adresse

Le client vérifie l’adresse saisie avant la validation finale. Avant le début effectif de l’expédition, une correction peut être demandée au service client. Une fois le colis remis au transporteur, la correction dépend des possibilités techniques de celui-ci.

Modification et annulation avant expédition

Une demande de modification ou d’annulation est examinée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur. Lorsqu’une opération de préparation est déjà avancée, le service client vérifie si le colis peut encore être interrompu. Après expédition, une annulation logistique n’est plus disponible et le droit de rétractation reste applicable aux biens éligibles après réception.

Affectation du stock

Le stock est affecté à la commande après les validations nécessaires du système. Une erreur de stock peut exceptionnellement être détectée pendant le traitement. Dans ce cas, le client est informé et aucune substitution n’est effectuée sans son accord.

Prélèvement, contrôle et emballage

La préparation comprend la sélection de l’article correspondant à la commande, un contrôle visuel adapté au type de produit, puis l’emballage. Le conditionnement est choisi selon les dimensions, le poids et la fragilité du produit afin de limiter les mouvements et les dommages pendant le transport.

Plusieurs colis ou envois fractionnés

Une commande peut être répartie en plusieurs colis selon la disponibilité, le poids, le volume ou le transporteur adapté. Les colis peuvent être remis à des transporteurs différents parmi FedEx, USPS et DHL Express. Le courriel d’expédition détaille les numéros de suivi disponibles pour chaque lot.

Produit indisponible pendant la préparation

Lorsqu’un article devient indisponible, le client est contacté. Une alternative n’est expédiée qu’après son accord. Il peut également choisir l’annulation de l’article concerné avec remboursement, ou la poursuite de la commande pour les autres articles disponibles.

Confirmation d’expédition

Lorsque le colis est remis au transporteur, un message d’expédition est envoyé avec le numéro de suivi et le canal de consultation. Le délai estimé de livraison en France est alors de 7 à 15 jours ouvrés, sans additionner cette durée au temps de préparation dans la présentation faite au client.

Retard de traitement

Lorsqu’un événement empêche le traitement dans le délai annoncé, le client est informé dès que l’écart est identifié et reçoit les informations disponibles sur la nouvelle situation. Cette information n’enlève aucun recours lié au délai de livraison convenu ou au délai légal applicable.

Livraison au-delà du délai convenu

Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai contractuellement annoncé, le consommateur peut utiliser les recours prévus par le droit français, notamment demander une exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si l’exécution n’intervient toujours pas. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat, les règles légales correspondantes restent applicables.